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Obligations d’installation des défibrillateurs en Mairie
Chaque mairie doit être équipée d’un défibrillateur et doit en équiper tout autres structure dont elle est responsable. Depuis 2022, la loi concernant l’obligation défibrillateur des ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4 à également durcie les peines résultant d’un non respect du décret, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Les Mairies et collectivités entrent dans la catégorie des établissements recevant du public (ERP). À ce titre, elles sont dans l’obligation de prévoir l'achat et l’installation d’un défibrillateur dans leurs différents locaux. Gymnase, stade, théâtre, salle des fêtes, hôtel de ville, club de sport, etc., sont tout autant de lieux fortement fréquentés où l’assistance à personne en danger doit pouvoir être encouragée. Un défibrillateur est une machine mise à disposition pour que tout citoyen puisse secourir une victime d’arrêt cardiaque soudain, sans pour autant être médecin. Installer un défibrillateur en Mairie et dans les collectivités participe à la sécurisation de la commune et de ses habitants.
Cardiopro contribue à cet effort national visant à abaisser le taux de mortalité suite à un arrêt cardiaque, en proposant aux Mairies, ERP et Entreprises des packs de location de défibrillateurs clé en main au prix de 39,00 € par mois.
Que dit la loi concernant l’obligation du Défibrillateur en Mairie ?
Dans une même ville, les mairies et les collectivités disposent généralement de plusieurs ERP. Ces établissements fréquentés peuvent rentrer dans des catégories 1, 2, 3 ou 4 soumises à des obligations d’équipement en défibrillateur. C’est la capacité d’accueil des établissements recevant du public qui permet d’établir quels ERP doivent procéder à l’installation d’un défibrillateur. Les ERP de catégorie 1, par exemple, peuvent recevoir au moins 1 500 personnes, alors que les ERP de catégorie 4 ont une capacité d’accueil de 300 personnes maximum. Sachez que les ERP de catégories 1 à 3 (recevant plus de 300 personnes) doivent obligatoirement être équipés d’un défibrillateur depuis le 1er janvier 2020. Pour les ERP de catégorie 4, cette obligation d’installation d’un défibrillateur est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Enfin, pour les ERP de catégorie 5, un défibrillateur devra être mis en place avant le 1er janvier 2022. Il s’agit notamment des structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées, des gares, des refuges de montagne, etc.
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Comment équiper votre Mairie ?
Si une victime d’un arrêt cardiaque au sein d’un ERP appartenant à la mairie ne survit pas, une plainte pour homicide involontaire peut être déposée par ses ayants droit, dès lors que les locaux n’étaient pas équipés d’un défibrillateur. Une telle procédure pénale pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence » peut être sanctionnée par une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. Parmi leurs missions, les élus doivent s’occuper de la mise à disposition de défibrillateurs au sein des ERP dépendant de la mairie ou de la collectivité. L’installation de défibrillateurs dans ces établissements fait, en effet, partie de la prévention des risques. En choisissant un pack clé en main proposé par CardioPro, vous pouvez vous équiper d’un défibrillateur et ainsi répondre à vos obligations en termes d’équipements dans les ERP. Notre solution simple et efficace répond à vos besoins spécifiques en tant que Mairie et collectivités. Vous répondez ainsi à vos obligations en termes de matériels obligatoires pour sauver des vies. De plus, avec notre pack clé en main, CardioPro vous offre son expertise pour l’installation du défibrillateur, pour la formation à l’utilisation ainsi que pour le remplacement illimité du matériel en cas de panne ou d’utilisation. L’installation du défibrillateur dans les ERP doit se faire de manière visible pour le public. L’appareil doit également être facilement accessible. CardioPro vous aide à choisir le bon emplacement et à prévoir la signalétique conforme à la réglementation pour aider les citoyens à repérer rapidement l’appareil le plus proche en cas de besoin. Sachez que lorsque plusieurs établissements recevant du public se situent sur un même site géographique, il est parfois possible d’installer un défibrillateur externe en commun. N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous vous aidions à trouver le défibrillateur adéquat pour vos différents établissements recevant du public et votre budget. Avec CardioPro, équipez votre commune et formez vos concitoyens en toute simplicité.
Où installer le défibrillateur dans votre Mairie ?
Comment installer le boitier de votre défibrillateur ?
Nous vous équipons pour, ensemble, sauver des vies !