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Défibrillateur obligatoire ERP et en Entreprise

Tout savoir sur la législation rendant le défibrillateur obligatoire dans certain établissement. Depuis 2007, toute personne est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe pour venir au secours d’une victime d’un arrêt cardiaque. C’est au travers du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés que le gouvernement a stipulé que même une personne n’étant pas médecin était autorisé à un défibrillateur pour réaliser les premiers secours.

Cette loi est essentielle lorsque l’on sait que le temps est compté pour une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis 2017, l’installation d’un défibrillateur est obligatoire dans de nombreux ERP (établissements recevant du public). Afin de laisser le temps aux infrastructures de s’équiper, plusieurs échéances, en 2020, 2021, 2022 ont été prévues par le gouvernement.

CardioPro vous aide à savoir si votre ERP est concernée par la loi sur les défibrillateurs obligatoires.

Comprendre les obligations liées aux défibrillateurs


Qu'est-ce qu'un Défibrillateur ?


Les DAE (défibrillateur automatique externe) deviennent obligatoires dans une certains Établissement Recevant du Public (ERP). Mais qu’est-ce qu’un DAE et quel est son utilité ?

Le défibrillateur est un appareil de sauvetage qui peut être utilisé dans les cas où une personne a été diagnostiquée en arrêt cardiaque. Le choc électrique qu'il envoie au cœur aide à rétablir son rythme, de sorte à ce que la victime puisse survivre jusque l’arrivée des secours sur les lieux afin qu’elle soit traitée en conséquence.

En clair, c’est un dispositif médical de sauvetage d’urgence qui peut être utilisé pour rétablir le rythme cardiaque d'une personne et ainsi contribuer à lui sauver la vie.

Les défibrillateurs sont des appareils qui peuvent être utilisés par les médecins, les pompiers et le grand public pour traiter les arrêts cardiaques. Mais attention il existe deux types de défibrillateur : les manuels (DSA) , qui nécessitent l'intervention directe d'un médecin ou d’une personne agréée, et les automatisés (DAE) , spécialement conçus pour une utilisation publique dans les centres de soins, les entreprises, les hotels & restaurant, les salles de sport ou tout autre lieu recevant du public (ERP) (…).

Différence entre un DAE et un DSA


Le défibrillateur automatisé externe (DAE) est un appareil automatique de sauvetage, permettant à un large éventail de personnes de réagir et de sauver une victime en cas d'arrêt cardiaque. Contrairement à la version semi-automatique (DSA) qui nécessite l'intervention de professionnels de la santé ou des secouristes.
En savoir plus sur la différence entre les DAE et DSA

L'histoire du Défibrillateur


A la fin du 19eme, le physiologiste Jean Louis Prevost et le médecin Federico Battelli ont découvert l'effet des chocs électriques sur le cœur. L'année suivante, ils publient leurs résultats dans "Auguste Esquirol". Après une série d’expérience, Prevost et Batelli découvrent qu'un choc électrique peut stopper l'activité du cœur, mais aussi relancer le rythme cardiaque lorsqu'il est en fibrillation ventriculaire.

En 1957 le premier patient réanimé.

Le Dr Gottleib Friesenger a été le premier à utiliser un défibrillateur sur un être humain, lorsqu'il a vu son patient s'effondrer lors d'un arrêt cardiaque et a décidé qu'il était temps pour lui d'entrer en action. C’est au bout du deuxième essai le prototype fonctionna et réanima le patient.

1980 les débuts du défibrillateur implantable

Michel Mirowski était un scientifique et un inventeur qui a émigré de Pologne en Israël, avant de s'installer en Amérique en 1968. Ses prédictions sur la possibilité d'implanter un jour un défibrillateur cardiaque dans le corps humain le faisaient passer pour un rêveur excentrique en raison du poids élevé du dispositif entre 13 et 18 kg.
Dans les années 1970, il met au point un prototype plus léger et c’est en 1980 que son invention est utilisée pour la première fois sur un patient. Le premier défibrillateur implantable pèse 300g et nécessite encore des améliorations afin d’être implanté de manière simple. De nos jours leurs perfectionnement et leur miniaturisation permet de les disposer sous la peau.

Par la suite grâce au professeur ZOLL et à la société du même nom commercialisera les premiers défibrillateurs grand public.

Défibrillateur obligatoire en ERP catégorie 1, 2, 3 depuis 2020


Les catégories d’ERP sont définies en fonction de leurs capacités d’accueil, en comprenant les salariés de l’établissement. Les catégories EPR de 1 à 3 comprennent les établissements pouvant accueillir de 301 personnes à 1501 personnes :

  • Catégorie ERP 1 : à partir de 1 501 personnes
  • Catégorie ERP 2 : de 701 à 1 500 personnes
  • Catégorie ERP 3 : de 301 à 700 personnes

Depuis le 1er janvier 2020, la loi rend obligatoire le défibrillateur dans tous les établissements publics d'une capacité de plus de 300 personnes. Tous les ERP de catégorie 1 à 3 sont contraints de respecter cette réglementation et doivent s'équiper en conséquence afin d'améliorer les chances de survie et la qualité des soins en situation d’urgence.

L'objectif de cette loi est de permettre d'augmenter le taux de survie aux arrêts cardiaques en France en fournissant un accès simple et rapide aux défibrillateurs automatiques dans les établissements recevant un grand nombre de personnes.

Obligation des défibrillateur en ERP catégorie 1 2 et 3 depuis 2020

Obligation défibrillateur ERP 4 depuis 2021


La catégorie ERP 4 comprend les établissements pouvant accueillir moins de 300 personnes, incluant les salariés.

Depuis le 1er janvier 2021, la législation est entrée en vigueur afin de rendre les défibrillateurs automatiques obligatoires pour les Établissement Recevant du Publique de catégorie 4. Cette disposition peut contribuer à sauver davantage de vies en garantissant l’accès à ces appareils de sauvetage dans ces zones étant potentiellement « à risque ».

Les bâtiments recevant du public sont soumis à une procédure d'inspection de prévention des risques et de sécurité, dès le 1er janvier 2021 les ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4 peuvent être soumis à une visite de contrôle afin de s’assurer qu’il offre un accès à un défibrillateur automatique en cas d’urgence cardiaque.

Obligation installation défibrillateur ERP 5 en 2022

Obligation défibrillateur ERP 5 en 2022


La législation 2022 sur les défibrillateurs pour les ERP 5 est désormais en vigueur et oblige les hôtels d’altitudes, les gares, les refuges de montagnes, les centres de soins, les EHPAD et les établissements sportif à installer des défibrillateurs automatiques (DAE).

Cette nouvelle loi est valable pour tous les ERP de catégorie 5 à partir du 1er janvier 2022. Ainsi, des contrôles afin de vérifier l’installation des défibrillateurs et leurs conformités seront mis en place via des procédures d'inspection de prévention des risques et de sécurité.

Le Début de l’année 2022 est donc le dernier volet de la mise en pratique afin d’offrir un accès simple et rapide au défibrillateur dans la totalité des ERP en France.

Obligation défibrillateur ERP 2022 catégorie 5

Pour résumé à partir du 1er janvier 2022 :

Défibrillateur obligatoire en Entreprise


L'employeur est tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses employés. A cet effet, la réglementation du travail prévoit plusieurs obligations pour les employeurs en matière de premiers secours, qu'ils soient classés ou non comme entreprise « ERP » ; l'une de ces obligations concerne la mise à disposition d'un "matériel de premiers secours adapté aux risques naturels" qui doit également être mis à disposition après consultation des médecins du travail qui prendront les "mesures nécessaires".

L’obligation d’avoir un défibrillateur en entreprise rentre dans le domaine de mettre toutes les mesures en œuvre pour préserver la santé des employés en cas d’accident.

L'utilisation d'un défibrillateur sur le lieu de travail peut contribuer à réduire le risque de mortalité à la suite d’un arrêt cardiaque.

En cas d'accident cardiaque, les employeurs sont responsables de la sécurité de leurs employés et doivent prendre des mesures pour éviter qu'ils ne soient blessés au travail.

Le temps de réponse est important dans le cas d’un arrêt cardiaque car une partie des victimes succombes avant même que les secours n’arrivent sur place.

Ainsi, en tant qu’employeur, vous devez aussi vous assurer que tous vos employés connaissent la procédure à suivre en cas d’urgence.

Défibrillateur obligatoire en Entreprise

Quels sont vos obligations concernant la maintenance de votre DAE ?


L'entretien de votre défibrillateur ne se limite pas à sa surveillance, vous devez vous assurer que tous les éléments de l'appareil, y compris les consommables (piles et électrodes), sont périodiquement mis à jour conformément aux recommandations du fabricant.

Le défibrillateur étant un dispositif médical et de sauvetage, il est primordial de le maintenir régulièrement et de s'assurer qu'il soit toujours opérationnel.

La maintenance du défibrillateur est donc obligatoire et doit être réalisée conformément aux instructions d'utilisation du fabricant, par vos soins ou sous votre responsabilité ; cela inclut la mise à jour des composants tel que les consommables ainsi que les logiciels de façon périodique.

Quels sont vos obligations concernant la signalétique de votre Défibrillateur ?


Entant que propriétaire ou gestionnaire d’établissement ouvert au public, vous êtes dans l’obligation de disposer d'un défibrillateur externe automatisé (DEA). Ainsi il est de votre responsabilité - ainsi que de votre devoir - d'afficher de manière visible des panneaux de signalisation indiquant l’emplacement de ou des défibrillateurs au sein de votre établissement. Ces indications visibles permettront en cas d'urgence à ce que chacun puisse trouver rapidement le DAE le plus proche.

Est-il obligatoire de déclarer son défibrillateur ?


Pour garantir la sécurité et l'accessibilité de tous les citoyens aux défibrillateurs, les propriétaires de DAE doivent signaler la localisation de leurs appareils de sauvetage dans la base de données nationale. Cela permettra aux agents des services médicaux et à tout citoyen de trouver les défibrillateurs disponibles et leurs emplacements.

DAE & DSA : qui peut les utiliser ?


Toute personne étant témoin d’un accident cardio-respiratoire peut utiliser un défibrillateur disponible pour le grand public (DAE) selon le décret n°2007-705 du 4 mai 2007. Cela signifie que même si vous n’êtes pas médecin, vous êtes autorisé à utiliser un défibrillateur automatique afin de porter secours à la victime dans les plus brefs délais.

Les défibrillateurs d'accès public sont de plus en plus courants dans la société actuelle. Ceci est dû à leur facilité d'utilisation et à leur disponibilité pour toute personne qui le souhaite. Le public peut agir sur une victime adulte ou enfant s'il dispose des électrodes appropriées.

L’engagement CardioPro
  • Nos produits sont sélectionnés sur des critères qualité et répondants aux normes en vigueur
  • Une permanence technique téléphonique 7 jours/7 est mise à votre disposition
  • Un service maintenance attentif à vos besoins et une intervention en moins de 72h
  • Une équipe réactive et un suivi personnalisé de votre commande
  • Une veille permanente de l’évolution de la législation relative aux défibrillateurs
  • Une offre qui s’adapte à votre situation (achat/ location)
  • Des experts engagés, disponibles et à votre écoute

Notre philosophie

Notre philosophie en tant que spécialiste de la location et la vente de défibrillateur en France Nous vous équipons pour, ensemble, sauver des vies !




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