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Comprendre toutes les obligations liées aux DAE à partir de Janvier 2021

Qui a l’obligation d’être équipé de défibrillateur ?

C’est un bilan qui poursuit malheureusement sa triste course. Dans l’hexagone, c’est environ 60 000 personnes qui sont victimes chaque année d’un arrêt cardiaque. En tant qu’établissement recevant du public (ERP) il est désormais de votre devoir d’assurer la prévention des risques d’accidents cardio-vasculaire. Bien plus qu’une obligation, une mission essentielle loin de la contrainte, proche de l’humain. Voici ce qui vous attend en 2021.
En 2007, la France décide de réagir face à ce fléau qui n’en démord pas en multipliant les actions en faveur du développement des défibrillateurs sur le territoire. La loi n°2018-527 du 28 juin 2018 donne la marche à suivre notamment à un secteur bien précis, celui des ERP. 

Installer un défibrillateur en ERP, une mise en place logique

Comment est classifié un ERP ?

-1ère catégorie : accueil au-dessus de 1 500 personnes.
-2ème catégorie : accueil de 701 à 1500 personnes.
-3ème catégorie : accueil de 301 à 700 personnes.
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie
-5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.

L’installation des DAE au sein des ERP a été organisée à travers une classification claire : la nature de l’ERP et sa capacité d’accueil. Ainsi, la stratégie de l’implantation d’un défibrillateur couvre trois volets :

1) La logique du nombre : Plus un lieu est fréquenté, plus le besoin d’un DAE se fait urgent. On peut alors penser à de nombreux exemples comme un centre commercial ou encore un aéroport.
2) La logique du délai d’intervention des secours d’urgence : En cas d’arrêt cardiaque le temps de réaction est minime: 5 minutes en moyenne. En France, dans certains départements le délai de prise en charge d’un incident par les secours peut s’étirer jusqu’à 20 minutes ! L'installation d’un DAE sous cette configuration présente un relai primordial.
3) La logique de l’accessibilité: Pour des raisons de contraintes et d'efficacité, le le Ministère des Solidarités et de la Santé préconise l’installation d’un défibrillateur dans les lieux accessibles en permanence en extérieur, dans la mesure du possible.

La législation du défibrillateur avant, maintenant... Et après ?

Depuis 1 ans, la législation concernant l’installation d’un défibrillateur s’accélère.  Petit à petit, l’obligation tend à s'appliquer pour l'ensemble des ERP. 
A partir de janvier 2020, les ERP de catégories 1,2 et 3 à l’image des salles de spectacles ou des restaurants ont dû s’équiper massivement. A l’aube de cette année 2021, c’est la 4ème catégories des ERP qui fait son entrée parmi les établissements devant impérativement être équipés du dispositif médical.  L’horizon continue à s’élargir, puisqu’en 2022 les prévisions sont à l’inclusion de la dernière catégorie, la cinquième pour l’équipement.

Une mission citoyenne au delà du cadre législatif

Il est important de rappeler que s’équiper en DAE n’est pas vide de sens. Cette avancée est nécessaire à celle de la modernité de notre pays et de ses entreprises, institutions, lieux publics et lieux de vie. Impossible d’imaginer aujourd’hui un bâtiment non équipé d’un extincteur, il doit en être de même concernant les défibrillateurs. Ne faisons plus l’impasse sur l’essentiel.

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